SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35

OBLIGATION VACCINALE AU CHU : LES POSITIONS DE SUD SANTE SOCIAUX

mardi 21 septembre 2021 par Sud Santé Sociaux 35

OBLIGATION VACCINALE : LES POSITIONS DE SUD SANTE SOCIAUX

Depuis la mi-août, nous sommes sur le pont pour peser auprès de la Direction, dans les réunions préparatoires et les instances, CHS-CT et CTE, sur le déploiement de l’obligation vaccinale. Nous avons renseigné de nombreux collègues sur leurs droits.

Nationalement nous dénonçons les pressions sur les hospitaliers dans le cadre de l’obligation vaccinale, notamment à travers les suspensions. En tant que syndicat nous ne pouvons tolérer que l’on porte atteinte aux moyens de subsistance des personnes, par des procédures dérogatoires au droit du travail, avec des durées indéfinies. Nous travaillons avec nos avocats sur des actions juridiques sur ces sujets.

Sur le passe sanitaire, nous sommes fermement opposés au fait de faire varier l’accès aux soins en fonction du statut vaccinal. Il s’agit d’un recul sans précédent de nos droits en tant que citoyens.

Au CHU, nous avons tenu les positions suivantes :

  • Le statut vaccinal reste une donnée médicale et nous sommes intransigeants là-dessus. Nous avions demandé à la Direction à ce que tout passe par la médecine du travail (seule habilité à prononcer une aptitude au travail) , qui aurait ensuite transmis une info administrative à la DRH. Dans tous les cas les documents doivent être ensuite détruits, seule l’information administrative de conformité doit être conservée, nous allons faire le nécessaire pour nous en assurer.
  • Les contrôles éventuels de tests ne doivent pas être effectués par les cadres de proximité (au risque de dégrader les relations de travail dans les services). Dans tous les cas ils ne peuvent être réalisés que par des personnes nommément habilitées, avec les documents prévus par la loi. Les agents ne peuvent être interrogés oralement sur leur situation. Les chefs de service ne peuvent pas mettre en place d’outils tels que tableaux partagés, listings (affichés ou en ligne) à remplir par les agents.
  • Les agents doivent être informés de l’existence d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour aller se faire vacciner, ainsi que pour d’éventuels effets indésirables à J+1. Cela aurait permis d’éviter des arrêts courts et donc le jour de carence qui va avec !

Nous avons rappelé à la direction que :

  • Les agents convoqués pour suspension (en cas de non-respect de l’obligation vaccinale) ont le droit d’être accompagnés syndicalement.
  • Les agents en arrêt maladie ne peuvent être suspendus qu’à compter de leur reprise, leur rémunération ne peut être interrompue durant leur arrêt maladie.
  • Les personnes suspendues ont le droit de travailler ailleurs, dans des métiers non soumis à l’obligation vaccinale, sous réserve de déclaration à l’employeur …

Si vous avez des questions précises sur votre situation, n’hésitez pas à nous contacter !


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