SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35

GESTION COVID AU CHU : PAS DE CARENCE DANS NOS DROITS !

lundi 29 mars 2021 par Sud Santé Sociaux 35

QUESTIONS / REPONSES COVID 19

Plus la situation sanitaire se dégrade, plus la défense de nos droits devient compliquée, entre les notes incompréhensibles de la direction et certains cadres qui font leur propre sauce !

Voici quelques infos essentielles rassemblées par le Syndicat SUD pour ne pas vous y perdre

 AAP-Covid : attention à la prime de service

Le syndicat SUD a alerté la direction ; les jours d’absence Covid (AAP Covid) ne devaient pas impacter la prime, pourtant ils ont été comptés comme des absences maladies dans le décompte annuel des absences que nous avons reçu. La direction est censée avoir adressé un correctif à chacun.e, mais n’hésitez pas à refaire vous-même le calcul à partir d’AGIRH sur intranet

 AAP-COVID et décompte arrêt maladie : faites bien vos comptes !

Le syndicat SUD a également fait remonter que les AAP-COVID sont considérés dans AGIRH comme des jours d’arrêt maladie. Un.e agent.e avec 19 jours d’AAP et 1 jour d’arrêt maladie est considéré comme ayant eu 20 jours d’arrêt maladie. Or, au bout de 90 jours sur une année glissante, c’est demi-salaire ! Les collègues qui ont eu un arrêt maladie un peu long après avoir eu des AAP Covid ne doivent pas hésiter à nous contacter pour vérifier que leurs droits sont ou ont été correctement calculés

 Jour de Carence et arrêt COVID

Les arrêts maladie pour contamination Covid sont depuis le 10 janvier dispensés du jour de carence. Pour être sûrs d’en être exonérés, fournissez un certificat de contamination : certificat de votre médecin traitant, résultat de test PCR.
En effet, les formulaires fournis par la CNAM ne sont pas acceptés comme preuve, et les volets 2 et 3 de vos arrêts de travail ne donnent pas le motif de votre arrêt.

 Cas contact asymptomatique ou symptomatique : ne vous précipitez pas vers l'arrêt maladie

En effet, dans l’attente du résultat du test PCR, n’acceptez pas l’arrêt maladie, vous avez le droit d’être placés en AAP COVID (CHSCT 16 février + circulaire ministérielle du 2 mars 2021), ce qui vous évite d’avoir un jour de carence si vous êtes finalement négatifs ! Si problème avec l’encadrement, contactez-nous

Et toujours, nous demandons l’attribution d’une ASA systématique d’1 journée après chaque vaccination, comme dans d’autres établissements, afin de limiter les jours de carence pour arrêt maladie suite à d’éventuels effets secondaires

 Pour vous permettre d'y voir plus clair si vous êtes cas contact Covid 19, voici les procédures fixées par la réglementation et adaptées au CHU

CAS CONTACT SYMPTOMATIQUE EN ATTENTE DU TEST

Demander au cadre d’être placé.e en Autorisation Spéciale d’Absence

Pas de jour de carence ni impact sur la prime de service
Auto surveillance des symptômes
Test PCR entre J+5 et J+7
Informer le Service de Santé au Travail si apparition des symptômes

SI PCR POSITIF

Prévenir le cadre de santé et Informer le Service de Santé au Travail
LIGNE COVID 19 AU 02 99 28 90 61
Remplir le formulaire sur la plateforme DECLARE AMELI de la CNAM
Arrêt de travail de 10 jours pleins à partir de la date de l’apparition des symptômes
Si persistance de la fièvre au 10ème jours, prolongement de l’arrêt de travail
Si absence de fièvre, reprise du travail avec respect des gestes barrières renforcés pendant 7 jours avec hygiène des mains, port du masque FFP2 en continu et isolement pendant les pauses et les repas

CERTIFICAT MEDICAL A FOURNIR POUR BENEFICIER DE L’EXONERATION JOUR DE CARENCE

SI LA CLASSE OU L’ECOLE DE VOTRE ENFANT EST FERMEE OU S’IL EST CAS CONTACT
Autorisation Spéciale d’Absence Enfant Malade, SANS LIMITATION AU PLAFOND DES 12 JOURS
Formulaire dispo sur intranet : coronavirus/ vie professionnelle

 Références et sources réglementaires

CHSCT de coordination du 16 février 2021

CIRCULAIRE N° DGOS/RH3/2021/6 du 2 mars 2021 relative aux mesures destinées à inciter à l’auto-isolement des agents publics hospitaliers dans le cadre de la Covid-19.

Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés


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