SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35

Elections au CHU : Notre Bilan 2015-2019

mercredi 28 novembre 2018 par Sud Santé Sociaux 35

C’est le jeudi 29 novembre à 9h que s’ouvrent les opérations de vote au CHU, par voie électronique (internet). Vous avez toutes et tous dû recevoir deux courriers séparés, le premier avec votre identifiant, le second avec votre mot de passe. Si vous ne les avez plus, ils peuvent être régénérés, contactez nous pour connaître la procédure !

ATTENTION : si le vote local (CTE et CAPL est exclusivement par voie électronique), le scrutin départemental (CAPD pour les titulaires et CCCP pour les contractuel-les), est exclusivement par voie papier (par correspondance ou à l’urne) !

En votant pour SUD en 2014, vous avez donné la légitimité et les moyens à vos représentants d’agir activement pour défendre et préserver vos droits. Nous luttons au plan national pour une transformation de notre société vers un modèle plus juste et égalitaire, mais notre travail commence dans les services, ensemble, et au quotidien.

Ainsi pendant ces 4 années, nous avons agi et obtenu de nombreuses avancées :

Accompagnements individuels pour entretien (Direction de soins, DRH)

Nous avons suivi, accompagné, défendu et/ou fait reconnaitre leurs droits à 146 agent-e-s depuis début 2015. Ces accompagnements demandent beaucoup de temps de préparation et un investissement individuel permanent. Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de vous faire accompagner lors d’entretien, et que la procédure au CHU avait été négociée par SUD lors du mandat précédent. Contactez nous, évitez d’aller seul-e à un entretien, la tenue des échanges est bien plus sereine en notre présence...

Agir pour faire reconnaître les AT et maladies professionnelles

Une partie de ces accompagnements est en lien avec des accidents de travail et des maladies professionnelles. En effet, la Direction tente d’en refuser le plus grand nombre. Elle cherche ainsi à rendre invisibles l’épuisement professionnel et la souffrance au travail créées par le sous-effectif et les restructurations brutales qu’elle met en place.

Notre but est de les rendre visible pour qu’on puisse enfin prendre le problème à bras le corps et gagner de vraies améliorations de conditions de travail. En aidant les collègues à monter leurs dossiers pour la Commission de Réforme, et en y siégeant assidûment, en sollicitant sans relâche la Direction, en faisant des retraits d’agents sur le lieu de travail, avec un suivi au CHS-CT, nous avons obtenu des reconnaissances d’accidents de travail pour des burnouts, notamment à La Tauvrais et au PDD. Quand la Direction s’obstinait dans son refus, nous avons monté des dossiers au Tribunal Administratif et obtenu gain de cause auprès du juge.

Faire reconnaitre et lutter contre la violence au CHU

Parmi ces accidents de travail, nous avons aussi lutté pour faire reconnaître la violence dont nous pouvons être victimes au quotidien dans nos services. Outre les reconnaissances en AT, nous avons contraint la Direction à respecter son devoir de protection fonctionnelle. Désormais, elle porte plainte systématiquement pour des faits de violence. Elle prend en charge les frais d’avocat, et doit prendre en charge les indemnisations lorsque les auteurs de violence sont insolvables. Désormais, tous les outils sont en place pour ne plus banaliser la violence. A nous de nous en saisir !

Nous avons organisé et animé des formations syndicales ouvertes à tous-tes, syndiqué-e-s ou non syndiqué-e-s :

Vos droits au CHU, Souffrance au travail et managements, Salaires et Carrières, CTE, CHS-CT, CAP

La formation syndicale est un droit fondamental de chaque agent. Elle reste pour nous un des moyens privilégiés pour permettre à chacun-e de s’extraire de son environnement de travail, et de poser des réflexions sur les thèmes que nous proposons. Pour mémoire, chaque agent-e à le droit à 12 jours de formation syndicale par an. Sur les 4 dernières années, près de 300 collègues ont pu assister à nos formations, et encore plus au niveau du département. Certains collègues, comme ceux de St Méen, n’avaient jamais accès à des formations syndicales avant que nous ne créions une section là-bas.

Nous organisons régulièrement des heures d’informations syndicales, qui restent un des moyens de se réunir lors de mouvements, ou pour faire le point sur divers sujets.

Requête auprès de la Direction pour faire payer la prime de contagion dans les services de maternité

Les soignants de maternité ne percevaient pas cette prime qu’ils auraient dû toucher comme n’importe quel service de soin. Nous avons informé et organisé les agents, soit 147 personnes de ses services. Nous avons rédigé le modèle et coordonné l’envoi individuel de 147 lettres de recours gracieux en recommandé avec accusé de réception auprès de la direction, ce qui a fait plier la Direction. Tous les agents, titulaires et contractuels, passé par ces services sur les 4 dernières années, ont perçu chacun entre 150 à 400 euros de rappel !

Régularisation des adjoints administratifs en Assistante Médicale Administrative par l’ouverture de 80 postes

Il existait avant nos interventions auprès de la DRH, des disparités dans le recrutement et les grades des ex-secrétaires médicales. Des adjoints administratifs rémunérés sur des grilles des personnels de catégorie C, exerçaient un travail relevant des Assistantes Médicales Administrative rémunérées sur des grilles de catégorie B. Nous avons obtenu un grand pas en avant vers la régularisation de cette injustice, avec les collègues mobilisées, en négociant l’ouverture de 80 postes au concours sur une période de 3 ans.

Organiser le respect des droits des contractuels !

Quand d’autres syndicats ne cherchent pas à défendre les droits des contractuels, nous avons aidé de nombreux collègues à faire respecter leur droit à information et préavis avant fin de contrat. Nous avons ainsi obtenu de nombreuses prolongations, ou l’accès à l’assurance chômage que la direction leur refusait abusivement. Pour faire disparaître ces abus, nous avons fait un travail de fond et négocié avec la Direction pour une meilleure lisibilité et information sur les contrats. Ceux-ci sont désormais plus complets, et permettent à chacun de connaître ses droits, pour mieux les faire respecter ! Nous avons également obtenu des avancées sur l’articulation entre fin de contrat et entrée en école, pour permettre de bénéficier du chômage dans cette période.

Enfin, nous avons agi pour préserver les droits de collègues transférés du privé vers le CHU dans le cadre de transferts d’activité. C’est cette action que nous menons aujourd’hui encore avec nos futurs collègues transférés du service de SSR de Rey-Leroux à la Bouexière.

L’élaboration d’une charte contre le sexisme, que nous avons soumis à la direction pour une prise de conscience institutionnelle de cette problématique

Ce travail est toujours en cours, charte que nous avons rédigée et soumise à la direction depuis juin 2015 ! Pour aller plus loin que ce que proposent la direction et le ministère de la santé avec une charte d’égalité femme/homme.

SUIVI DES CAPL

Les Commissions Administratives Paritaires Locales sont des instances ou sont traités notamment les progressions de carrière par les changements de grade. Il ne suffit pas de siéger et de s’en tenir à la liste que propose la direction. Nous effectuons un travail de control pré et post CAPL, ce qui nous a permis de régulariser bon nombre de situations d’agents de catégories C qui n’avaient pas bénéficié de leur reprise d’ancienneté dans l’échelon, équivalent à une perte de 8 à 10 mois de reprise d’ancienneté.

Accompagnement pendant les actions disciplinaires engagées par la direction

Les conseils de discipline sont un lieu difficile et délicat suivant les reproches qui sont fait aux agents. Nous siégeons en tant que représentants du personnel et parfois, nous arrivons à démontrer que la responsabilité de la faute qui semble porté sur un agent-e, est liée à l’organisation du service, de l’établissement. Dans tous les cas, nous nous assurons que les droits de chacun soient respectés, et qu’aucun dossier arbitrairement à charge ne soit présenté.

Dénonciation et action engagée quant à la pratique de tarification des chambres particulières

Actuellement en cours d’instruction à différent niveaux, nous avons dénoncé cette pratique tant pour les patients et famille étant facturé de 49 euros (18 euros à sa mise en oeuvre),que pour les collègues du Bureau des Entrées chargés de « récupérer » le consentement des patients. Affaire en cours et à suivre sur 2019.

Evaluation individuelle avec le logiciel Gesform dans sa version 4

Recours au Tribunal Administratif pour ne pas informatiser les entretiens d’évaluation annuels : d’une part, il n’est pas légal d’évaluer et de fixer des objectifs à un agent et de s’en servir pour fixer la note et l’appréciation générale, qui seules la notation et l’appréciation générale doivent exister. D’autre part, les données collectées lors de cet entretien et traitées par informatique, servent à organiser les mobilités forcées, lors des restructurations et, dans les mois qui viennent, au sein de notre Groupement Hospitalier de Territoire ! Nous ne sommes pas des pions !

Campagne régulière d’information pour lutter contre les rappels illégaux à domicile

Vaste sujet qui préoccupe les agents en poste dans les services de soins, nos campagnes régulières d’information et de communication, pour lutter activement contre ce fléau. Nous revendiquons la réouverture d’un service de remplacement central, comme il existait avant de concentrer sur les pôles les remplacements, conduisant inévitablement à l’auto remplacement, une fatigabilité accrue et à l’épuisement professionnel.

Lutte contre les ordres (Kinésithérapeute, Infirmier)

Ne pas payer pour travailler, un niveau disciplinaire supplémentaire, nous luttons activement à vos cotés, manifestations, courrier au président de la république, courrier à la direction pour que ne soit pas communiqué vos données personnels aux ordres.

Convergence des hôpitaux en lutte

Soutiens et déplacements sur les établissements ou nos collègues sont en lutte pour les effectifs et les conditions d’accueil. Travailler mieux pour mieux accueillir et soigner, c’est la demande commune qui ressort de ses mobilisations. Au delà des organisations syndicales, nous nous organisons avec les collectifs d’usagers et de patients, les associations de défenses des hôpitaux de proximité, pour que l’hôpital reste un lieu d’accueil proche, pour faire machine arrière sur les déserts médicaux que les gouvernements successifs n’ont eu cessent de créer.

Pour les années prochaines, si vous nous renouveler votre confiance, nous allons continuer de nous battre à vos côtés.

En plus des sujets déjà cité plus haut, nous nous engageons à :

Engager une procédure de reconnaissance de discrimination des femmes lors de leur(s) grossesse(s)

Au CH de Saint Malo, le tribunal administratif de Rennes à reconnu en mai 2018, qu’une soignante n’avait pas eu le même déroulement de carrière qu’un collègue homme ayant eu le même parcours de carrière. Le préjudice a été estimé à plus de 1400 euros. Une démarche collective est en cours au CH de Saint Malo, concernant en environ 400 femmes dans une situation de discrimination similaire.
Nous avons entamé la même démarche au CHU en déposant un recours au Tribunal Administratif en janvier 2018. Le rendu du juge est estimé à dans environ un an et demi. Nous avons déjà obtenu des dégels de note l’an dernier, et nous voulons ouvrir une négociation avec la Direction pour mettre définitivement fin à cette pratique, et indemniser celles qui en ont été victimes. Comme nos collègues de SUD à St Malo, nous n’hésiterons pas à aller au Tribunal pour obtenir réparation pour les femmes discriminées.

- Agir pour que cessent les rappels à domicile illégaux
Nous sommes convaincus que la remise en place d’un service de remplacement centralisé est l’une des solutions les plus adaptée au remplacement de courte durée. Nous allons donc agir en ce sens, auprès des directions.

- Un gros travail sur la protection sociale et les accidents de travail est en cours

De même, nous ouvrirons un chantier avec la Direction pour que cessent les refus abusifs de reconnaissance en Accident de Travail et. Au CHU, nos droits en la matière ne sont pas respectés, nous œuvrerons donc pour que les procédures internes respectent la loi et garantissent nos droits. Nous mettrons en place tous les moyens syndicaux et juridiques pour y parvenir

Consultez nos listes :

Comité Technique d’Etablissement
CAPL 1 : Personnels Ouvriers - Cat. A
CAPL 2 : Personnels soignants, médico-Techniques et socio-éducatifs - Cat. A
CAPL 5 : Personnels soignants et médico-techniques - Cat. B
CAPL 7 : personnels ouvriers - Cat C
CAPL 7 : personnels ouvriers - Cat C
CAPL 8 : Personnels soignants - Cat C
CAPL 9 : Personnels Administratifs - Cat C
CAPL 10 - Sages Femmes

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