A quand la fin des « Ordres » ?

Un rapport de l’Inspection Générale des Finances sur les Ordres vient de voir le jour, 3 Ordres ont été audités : Ordre des médecins, Ordre des Pharmaciens et Ordre des dentistes.

SUD s’est toujours positionné contre les « Ordres » qu’ils soient médicaux ou paramédicaux. Instances au fonctionnement pour le moins obscures, obligeant les professionnels de terrain à payer pour travailler. La création d’un Ordre des médecins date du régime de Vichy par une loi d’octobre 1940 en même temps que celui-ci supprimait les syndicats !

Organe de droit privé chargé d’une mission de service public (assurer la déontologie de la profession), son financement provient de cotisations annuelles obligatoires des professionnels et représente une manne financière considérable (111 millions d’Euros par an pour le seul ordre des médecins / 50 millions d’Euros pour l’Ordre National Infirmier* ) assurant une « rente » confortable pour ses « conseillers » (salaire moyen de 66 k€ annuel + frais de déplacements, frais de bouche, frais d’hébergement pour l’Ordre des médecins** ).

La mission de l’Inspection Générale des Finances a mis en évidence plusieurs disfonctionnements sur le volet financier :

• Pas de politique RH, pas de grilles salariales, pas de convention collective.
• Pas de sécurisation des achats
• Indemnités et défraiements insuffisamment justifiés, voire irréguliers
• Dépenses liées à l’évènementiel non maitrisées
• Partenariats irréguliers
• Acquisition de biens immobiliers inadaptés et dépenses de travaux : Villa avec piscine « La Villa d’Armenonville » par exemple…

Disfonctionnement sur le volet des missions de service public confiées à l’Ordre :

• Pas d’organisation de contrôle de l’exercice dans la durée.
• Pas de sanction efficace des manquements déontologique.
• Pas de garantie des poursuites pour manquement déontologiques (affaire « Le Scouarnec » par exemple).
• Qualification des plaintes d’usagers laissées à l’appréciation et à la discrétion des conseils départementaux.
• Pas de suivi systématique des condamnations pénales transmises par les parquets.

Détournement des moyens de l’Ordre des missions de service public vers une activité intense de représentation d’intérêts (lobbying).

Ce rapport de l’Inspection Générale des Finances (Avril 2026) vient corroborer un précédent rapport de la Cour des Comptes de 2019 et un rapport de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) relatif au conseil de l’Ordre des médecins de la ville de Paris en 2007.

Nos professions (médicales et paramédicales) n’ont pas besoin de ces « Ordres ». Des organes disciplinaires qui n’en sont pas (les loups ne se mangent pas entre eux).

Concernant les violences sexuelles et sexistes, le rapport de la Cour des comptes de 2019 relevait déjà que :

« Nombreux sont les cas de médecins ayant fait l’objet de signalements ou de plaintes, ou condamnés au pénal, ou encore placés sous contrôle judiciaire pour des faits en lien avec leur exercice, que ni le Conseil départemental de l’Ordre ni le Conseil national n’ont poursuivis devant la juridiction disciplinaire.
Avec en particulier une gestion catastrophique des plaintes à caractère sexuel :
« Au cours des dernières années, plusieurs affaires médiatisées relatives à des viols et agressions sexuelles sur patients ayant conduit à la condamnation pénale de médecins n’ont pas été traitées, sur le plan ordinal, avec la rigueur nécessaire. Les poursuites et sanctions disciplinaires interviennent souvent bien après des sanctions pénales. »

Ingérence des Ordres dans le Droit du Travail :
L’Ordre condamne des médecins pour des certificats faisant état du lien entre la santé des salariés et leurs conditions de travail : Depuis une modification législative du Code de santé publique en 2007 ayant introduit un « notamment » dans la liste des personnes autorisées à saisir l’Ordre des médecins, les employeurs se sont mis à contester fréquemment devant l’Ordre les certificats, émis par des médecins du travail, des psychiatres, des généralistes, faisant état de pathologies en lien avec le travail. Syndicalement, on ne peut que dénoncer cette cohésion entre patronat et Ordre toujours au détriment des travailleurs.

Nos professions sont déjà régies par le Code de la Santé Publique, le code civil, le code pénal. SUD se positionne pour une suppression définitive et totale des Ordres (stigmates pétainistes, conservateurs et réactionnaires) alors ne boudons pas notre plaisir : ce rapport va dans le sens de leur suppression !
S’il doit y avoir une instance de régulation des installations et /ou de l’activité libérale, de la déontologie, nous avons dans notre pays les moyens de le faire : charge au Ministère de la Santé, à la DGOS et aux ARS de procéder aux arbitrages nécessaires. Et s’il doit y avoir un organe de « contrôle » supplémentaire, il ne doit en aucun cas être privé mais public.

* Comptes annuels 2022 Ordre National Infirmier / G. Thornton- Commissaire aux Comptes.
** Rapport de l’Inspection Générale des Finances Publiques Avril 2026