SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35

Salarié(e)s de la BASS : Restons mobilisé(e)s !

mardi 30 octobre 2012 par Sud Santé Sociaux 35

Les salarié(e)s mobilisé(e)s le 15 octobre ont fait reculer la FEHAP. Le ministère a « ordonné » la reprise des négociations. Ce n’est pas gagné pour autant, le combat continue…

Depuis plusieurs années les conventions collectives sont attaquées par les patrons.

Au lieu de dénoncer le manque de moyens financiers alloués à leurs établissements, ils se servent des salariés et de la remise en cause des acquis conventionnels, comme variable d’ajustement budgétaire, pour baisser le coût du travail et être concurrentiels sur le marché de la Santé et de l’Action Sociale.

La résistance des salariés de la BASS, notamment organisée par SUD a permis le recul des patrons.

  • La CCN66 existe toujours.
  • Pour la CCN51, aucune organisation syndicale (OS) n’a signé les propositions de la FEHAP et la mobilisation s’est amplifiée à l’annonce de sa décision unilatérale, sous forme de recommandation patronale. Suite, aux nombreuses actions de la première quinzaine d’octobre, qui s’est terminée sur celle du lundi 15, le ministère de la Santé, par communiqué public a demandé à la FEHAP de reprendre les négociations, sous l’égide du ministère du travail.

Ne nous leurrons pas, la FEHAP retourne négocier contrainte et forcée :

  • Le CA de la FEHAP réuni le 22 octobre en séance extraordinaire a « décidé de poursuivre les négociations, dans le respect du délai légal de la dénonciation », à savoir le 1er décembre 2012.
  • Lors commission nationale paritaire (CNP) qui s’est tenue la mercredi 24 octobre 2012, la FEHAP a refusé la demande des organisations syndicales, de prolonger la période de survie de la CCN51 au-delà du 1er décembre.

Toutefois deux nouvelles dates de CNP ont été fixées le 31 octobre et le 6 novembre. Le ministère a fait la proposition d’ordre du jour suivant : réexaminé les 15 points portés à la révision, identifier les convergences, les intégrer ensuite dans l’avenant de restauration, puis fixer un calendrier de négociation pour continuer à négocier sur les points de divergences.

Sud s’étonne d’entendre dire, qu’il y aurait entre les employeurs et les OS des convergences, sur les 15 points révisés par la FEHAP.
De plus, une fois ces convergences supposées intégrées à l’avenant de restauration, celui-ci deviendrait, de fait, l’accord de substitution de la CCN51 qui serait appliqué à partir du 2 décembre 2012, s’il est signé par trois organisations syndicales.

Les négociations pourront toujours continuer ensuite, sur les points de divergences, la FEHAP qui a comme seul objectif de baisser le coût du travail n’aura pas l’obligation d’aboutir !
N’a-t-elle pas écrit le 22 octobre dernier, dans une lettre aux présidents des associations FEHAP, que :

« L’aménagement de la CCN51 était une action structurante visant à dégager des marges de manœuvre indispensables à la survie des établissements FEHAP » !

Il reste 40 jours, pour renforcer la mobilisation Et gagner le maintien de la CCN51.

Dès à présent, La fédération SUD santé sociaux :

  • Appelle à une lutte permanente sur cette période, dans l’unité, partout où c’est possible. Pour ce faire, elle renouvelle son interpellation aux organisations syndicales, mais s’engage à agir en l’absence de réponse.
  • Appelle toutes et tous les salarié(e)s à s’organiser et à participer à toutes initiatives, à imaginer toutes formes d’action.
  • Propose une journée nationale d’action le mardi 20 novembre, qui pourrait se traduire par des rassemblements inter-régionaux
Parallèlement sur le terrain dans le cadre des NAO, certains patrons convoquent d’ores et déjà les OS pour négocier localement l’adaptation des 15 points révisés. Sud appelle au boycott et à la dénonciation de ces négociations qui divisent les établissements, anticipent la casse de la CCN51 et en premier lieu son caractère national, lequel garantit les mêmes droits, pour toutes et tous les salarié(e)s sur l’ensemble du territoire

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