SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35

Négo CLCC : LA LOI DU SILENCE

lundi 19 décembre 2011 par Sud Santé Sociaux 35

La Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer (FNCLCC) propose la mise en place d’un groupe de travail, hors commission paritaire, pour engager une
réflexion sur l’évolution de la grille de classification de la convention collective.

La Fédération SUD Santé Sociaux
a décidé de ne pas participer à ce
groupe de travail et veut par ce tract expliquer
sa position. En fin de tract vous
aurez aussi le texte intégral de la proposition
des patrons avec nos commentaires.

Une convention inégalitaire

Sud Santé Sociaux n’a jamais signé
la convention collective de 1999 qui
avait comme axe essentiel la redéfinition
des classifications, des métiers
et l’individualisation des salaires.
Depuis il n’y a plus d’augmentations générales
et conséquentes des salaires à part
pour les professions dites « utiles » à l’activité
appelés métiers sensibles. Et à l’intérieur
de ces professions, pour diviser plus
encore, il y a eu la mise en place de la VAP1,
VAP2 et dernièrement la notion d’expert.
SUD a toujours dénoncé ces méthodes, refusé
majoritairement par les salariés, car il
organise la mise en concurrence des professions
et du personnel, il infantilise avec
la politique de la carotte et du bâton, et il
casse les individus et le travail d’équipe.
Ce système a engendré une grande disparité
et une grande inégalité entre les
professions et les centres. Concernant certaines
professions ou catégories, la FNCLL
a même dû proposer des accords,
largement insuffisants d’ailleurs, pour les
catégories A B et C qui pour certaines
se retrouvaient au dessous du SMIC.
Oui il est temps de revoir tout le système
de rémunération. Mais ce n’est pas ce
que propose la fédération patronale.
Elle veut profiter de l’introduction de nouveaux
métiers pour revoir l’ensemble des
classifications. Une fois les métiers positionnés
cela redéfinira le salaire attribué à
chacun. Mais il n’est pas question de revenir
sur la logique de l’individualisation.
La FNCLCC parle de l’évaluation des
emplois et de construction de la méthode
d’évaluation (les critères classants).

Un contexte défavorable

Ce groupe de travail n’arrive pas par hasard
et dans un contexte politique et financier
difficile. Beaucoup de centres ont des
problèmes budgétaires ou arrivent juste à
l’équilibre en augmentant l’activité avec
bien sûr les même moyens humains.
La loi HPST n’a pas prévu le maintien du
secteur privé non lucratif qui se retrouve
aujourd’hui en difficultés financière,
comme au CLCC de Nancy, où face à une
situation trés déficitaire, la direction veut
renégocier tous les acquis. Elle s’attaque à
l’accord RTT (en augmentant le temps de
travail sans toucher les salaires),
aux indemnités journalières en cas de maladie,
aux contrats de prévoyance...
Aujourd’hui Nancy et demain à qui le
tour ?
Face aux difficultés financières, il y a bien
sûr l’augmentation de l’activité mais cela
a des limites. La variable d’ajustement
principale c’est la masse salariale. Il leur
faut baisser le coût du travail et donc revoir
les salaires et les conventions !
C’est ce qui s’est passé dans les deux autres
conventions collectives de la branche.
La convention collective FEHAP de 1951
qui regroupe des établissements sanitaires
et médico-sociaux (200 000 salariés), est
dénoncée par les employeurs depuis le 5
septembre 2011.
La convention collective de 1966 essentiellement
sur le secteur médico-social et social, (300 000 salariés), est en négociation depuis 5
ans et risque d’être dénoncée en décembre 2011. Il n’
y a aucune raison que les patrons des CLCC ne soient
pas dans la même logique et cela nous interroge sur la
création de ce groupe de travail maintenant.

Un problème de forme

Pour les patrons, les documents de travail sont confidentiels
et ne doivent pas être diffusés, notamment
aux salariés. Cette clause à elle seule justifie la non
participation de SUD. C’est une proposition inadmissible !
Les participants sont certes mandatés par leurs organisations
syndicales mais ils ont aussi des comptes à
rendre aux salariés. Les salariés sont concernés par
l’évolution de leur convention collective et doivent
pouvoir suivre l’ensemble des travaux et connaître les
différentes hypothèses mises sur la table. Ils doivent
pouvoir en débattre, réagir et même organiser des mobilisations
au besoin, pour se faire entendre.
Pour SUD, la négociation sur l’évolution de la convention
collective ne doit pas se faire dans le cadre d’un
groupe de travail mais dans le cadre des commissions
paritaires qui sont le lieu « officiel » prévu dans la
convention collective.

Des propositions alternatives

Dans plusieurs centres il y a eu des mobilisations sur
les salaires avec des propositions, des revendications
qui auraient pu servir de base à des négociations mais
elles ne sont pas entendues.
La fédération Sud Santé Sociaux a aussi élaboré une
grille de salaire basée sur une autre logique. Une
grille unique avec un déroulement de carrière commun
basé sur l’ancienneté et ce, sur l’entièreté de la
carrière. Les augmentations chaque année sont identiques
pour tous et non en pourcentage (notion qui
ne fait que renforcer les écarts de salaire). Le niveau
d’entrée dans la grille se fait en fonction des diplômes
ou du niveau d’études.
Nous devons être vigilants sur les travaux de ce groupe.
Sud s’engage
à faire parvenir le maximum d’information dont nous disposerons,
à organiser des réunions d’information voire des mobilisations.

Retrouvez en fin de tract ci dessous notre analyse du protocole d’accord


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