Le Tribunal Administratif ordonne la réintégration d’un étudiant
mardi 22 avril 2008 par Sud CHGR Rennes
Fin 2005 un étudiant infirmier de l’IFSI du CHGR est convoqué en Conseil de Discipline à la suite d’un stage au CHU de Rennes. Le rapport de stage étrille l’étudiant dans des termes très graves mais totalement disproportionnés par rapport à la réalité des faits. Le Conseil de Discipline avait à se prononcer sur l’exclusion de l’élève. Les votes pour et contre se sont partagés de manière égale. Le directeur de l’IFSI, présent à ce Conseil de discipline, contrairement à la légalité, était resté inflexible et avait prononcé l’exclusion de l’élève à 2 mois de l’examen final. Le syndicat Sud Santé Sociaux du CHGR a soutenu et aidé l’étudiant dans ses démarches pour contester la décision prise à son encontre auprès du Tribunal Administratif. Le jugement a eu lieu le 6/03/2008, 2 ans après les faits. Le Tribunal a jugé l’affaire sur la forme (le respect des règles de procédure) : la présence du directeur au Conseil de Discipline était illégale et avait été de nature à fausser les débats et a donc entaché de nullité la décision prise. Cet élément étant largement suffisant, le tribunal n’a pas eu à examiner la disproportion de la sanction avec les faits reprochés.
Étudiants, quand vous avez des problèmes, n’hésitez pas à venir très rapidement voir les syndicats, c’est un droit. Si l’Ordre Infirmier avait existé à cette époque, l’étudiant aurait été traduit devant la chambre disciplinaire de l’ordre. C’est le principe de la double peine.
Suite de l’affaire : lors d’une rencontre à l’IFSI pour évoquer les conditions de sa réintégration, l’étudiant s’est vu proposé de reprendre les cours et stages à l’endroit où ils avaient été interrompus. (C’est la loi). Mais après 2 ans et demi d’interruption, il ne lui a été offert aucun aménagement ou soutien. Pire, il lui a été sous-entendu qu’en cas d’échec, il pourrait être à nouveau convoqué devant le Conseil Pédagogique (qui remplace le Conseil de discipline depuis la réforme des IFSI). Celui-ci pourrait à nouveau prononcer son exclusion...
