SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35

ELECTIONS EUROPEENNES : NON AU GRAND MARCHE TRANSATLANTIQUE !!!

vendredi 16 mai 2014 par Sud Santé Sociaux 35

Défendre la santé, l’action sociale et la protection sociale, agir partout contre le pacte transatlantique !

Depuis le conseil européen du 17 juin 2013, s’est engagée une négociation à partir d’un mandat secret entre l’Union Européenne (UE) et les Etats Unis (USA) en vue de « la libéralisation réciproque du commerce des biens et services ainsi que des règles sur les questions en rapport avec le commerce, avec un haut niveau d’ambition d’aller au-delà des engagements actuels de l’Organisation Mondiale du Commerce ».* [1]

L’article 7 de ce mandat européen en fixe les objectifs : « L’objectif de l’Accord est d’accroître le commerce et l’investissement entre l’UE et les USA en réalisant le potentiel inexploité d’un véritable marché transatlantique, générant de nouvelles opportunités économiques pour la création d’emplois et la croissance grâce à un accès accru aux marchés, une plus grande compatibilité de la réglementation et la définition de normes mondiales. » L’objectif commun de l’UE et des USA est d’imposer des normes mondiales de libéralisation du commerce.

Petit retour en arrière

Les USA et l’UE avaient déjà tenté de négocier cette suprématie dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

L’opposition des pays du tiers monde au pillage systématique de leurs ressources avait tenu en échec la volonté des pays les plus riches de construire un marché mondial concurrentiel « libre et non faussé » où les firmes multinationales auraient eu la liberté du renard dans le poulailler.

Sous la houlette de Pascal LAMY président « Socialiste » de l’Organisation Mondiale du Commerce, en 1994, l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) oblige les États à créer un environnement compétitif entre entreprises publiques et privées.

En pratique, cela se traduit soit par une diminution des subventions aux premières, soit par l’aménagement d’aides particulières pour les entreprises privées.

L’Accord multilatéral sur les Investissements (AMI) en 1998, tente d’ouvrir la possibilité pour les multinationales de faire condamner les Etats. Il a donné lieu à une large mobilisation internationale. Ce fut un premier échec infligé au « tout libéral ».

De même, la lutte contre la « directive Bolkestein » a limité la
portée de la directive du 12 Décembre 2006, pour les Services d’Intérêt Général (SIG) qui comprenaient la santé, la sécurité sociale et les Services d’Intérêt économique général, en limitant la concurrence à l’intérieur des états.

Un mandat secret contre les Peuples, la santé, l’action sociale et la protection sociale !

Leur but est de faire coïncider les règles du commerce international, les tarifs douaniers mais aussi les normes non tarifaires et uniformiser les normes sanitaires, sociales, de droit du travail, de sécurité, et environnementales.

Contrairement à ce que voudraient nous faire croire nos gouvernant-es, un accord de « libre-échange » ne consiste pas à retirer les « entraves étatiques, sociales ou environnementales » aux échanges, mais bien à décider de changements politiques radicaux dans le fonctionnement des marchés.

Le danger est grand, pour l’ensemble du secteur public de la santé et de la protection sociale, d’en venir aux normes des Etats Unis qui constituent une des plus grandes zones de privatisation du système sanitaire et social et de protection sociale du monde.

Le danger est grand pour tous les peuples de la planète qui ont déjà été soumis par le passé à des privatisations de la santé et de la protection sociale.

Il l’est tout autant pour les pays les plus pauvres qui sont dépourvus de systèmes de protection sociale.

L’uniformisation des normes de santé et de protection sociale, se fera contre les systèmes de sécurité sociale, contre la santé publique.

Un mandat de négociation qui veut placer les multinationales aux postes de commande de tous les aspects de la vie.

La santé et la protection sociale sont en danger, mais il en va aussi de l’environnement, des normes de droit du travail, de salaire, de l’éducation, du principe de précaution alimentaire et de l’organisation de nos sociétés.

C’est le rêve de Rockefeller qui se réalise : « le pouvoir privé doit remplacer les gouvernements ».

Si la négociation aboutit, la loi des multinationales sera plus forte que la loi des états par l’instauration d’un mécanisme de règlement des différends prévu pour les investisseurs et les normes dans les domaines du travail et de l’environnement applicable à l’ensemble de l’Accord.

Le droit des investisseur-euses prendrait le pas sur celui des gouvernements élus. Ce projet, ardemment soutenu par les multinationales, leur permettrait d’attaquer en justice tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme Il s’agit d’un mécanisme analogue à celui qu’on trouve dans l’Accord de Libre-Echange de l’Amérique du Nord (ALENA).

Ce mécanisme agit en dehors des juridictions nationales qui se voient dépouillées de leurs compétences dans les matières couvertes par cet Accord. Il permet aux firmes privées d’agir contre les pouvoirs publics nationaux et locaux. Ses décisions sont d’application immédiate. Il n’y a pas d’instance d’appel.

Les multinationales de la santé, de la pharmacie et de l’assurance européennes à l’affut !

La croissance du secteur marchand de la santé est vertigineuse depuis le début de la crise financière, alors que partout la santé publique, l’action sociale, sont violemment attaqués.

La fragilisation des systèmes de Sécurité Sociale se confirme sous les coups de boutoir de la concurrence des assurances privées.

Les firmes multinationales allemandes et françaises sont manifestement passées à la vitesse supérieure, les dirigeant-es des trusts hospitaliers ou industriels de la santé, des assurances et de la pharmacie, ne rêvent que de profits encore plus grands. [2]

Elles s’approprient un financement solidaire pour le transformer en marché concurrentiel et spéculatif de plusieurs centaines de milliards d’euro.

Au jeu de Monopoly capitaliste ce sont les usager-ères de la santé et de la sécu, les salarié-e-s du secteur sanitaire et social qui seront les grand-e-s perdant-e-s.

Ce sont tous et toutes les citoyen-nes qui vont perdre leur capacité à refuser : les forages de gaz de schiste, le boeuf aux hormones ou le poulet au chlore, c’est la capacité à défendre le droit du travail ou l’écologie qui va s’en trouver laminée, ce sont enfin tous les services publics qui seront menacés de disparition

C’est pourquoi, SUD soutient la campagne internationale Stop au Pacte transatlantique, et participe en France au collectif unitaire STOP TAFTA.

Méfions nous des capitalistes !

La société allemande Fresenius, en septembre 2013, a racheté 43 hôpitaux à la compagnie Rhön-Klinikum AG et devient avec 175 000 salariés dans le monde, le leader européen et mondial des cliniques commerciales.
Le Groupe français Korian, spécialiste des maisons de retraites commerciales, vient de fusionner en septembre 2013 avec le groupe Medica pour devenir le leader européen incontesté de « l’or gris ».

Denis Kessler, l’ancien n° 2 du MEDEF auteur du programme de refondation sociale du patronat qui revendiquait de « de défaire méthodiquement le programme du CNR » (revue challenges 4 octobre 2007) applique cette revendication à la tête du puissant groupe de sur-assurance international SCOR .
Le grand marché transatlantique ne se fera pas !

Comment agir !

Briser le secret, en parler :

il faut en effet briser le secret qui entoure ces négociations entre L’ Union Européenne et les Etats Unis, compenser le silence assourdissant des médias. Si le peuple s’empare de la question, il y a péril en la demeure pour le patronat mondial.

Interpeller élus et députés : :

Il ne faut pas les lâcher. Ils ne sont pas élus pour soutenir des négociateurs inféodés aux grands empires économiques, qui œuvrent dans une grande opacité.

Exiger des territoires Hors Tafta !

Exiger de toutes les collectivités locales, mairies, agglo, département région, qu’elles refuseront d’appliquer le traité est une nécessité. Déjà plusieurs collectivités se sont déclarées Hors TAFTA En France.

Participer à la mobilisation internationale en Europe et aux Etats Unis !

SUD santé sociaux et l’Union Syndicale SOLIDAIRES s’inscrivent également dans une mobilisation au-delà des frontières, participent activement à la construction d’une mobilisation citoyenne avec une multitude d’associations, syndicats et partis qui agissent dans toute l’Europe et aux Etats Unis .

Le 7 février à Bruxelles, nous avons déposé un manifeste revendicatif contre la privatisation de la santé et de l’action sociale dans 12 ambassades européenne et au siège de la commission Européennes. Depuis cette date, le « réseau Européen contre la privatisation de la santé, de l’action sociale et la protection sociale » poursuit sa campagne. Soyez en !

Pour en savoir plus : www.collectifstoptafta.org - www.monde-diplomatique.fr (n° 716, novembre 2013)
www.france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique

Par la mobilisation :
nous ferons échec
au racket des firmes multinationales

[1ce mandat est secret au moment où nous écrivons, bien qu’une copie officieuse de ce mandat circule dans les milieux militants. Il n’est toujours pas à ce jour rendu public.

[2L’Allemagne a vécu une des plus grandes vagues de privatisation d’hôpitaux en Europe. Entre 1995 et 2010 la proportion des hôpitaux privés a doublé pour atteindre 33%, alors que dans le même temps le nombre total des hôpitaux a diminué de 11%, selon l’Office fédéral des statistiques Destatis.


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