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Chaque salarié dispose de droits individuels en cas de danger grave et imminent. (textes officiels nationaux )

jeudi 19 mars 2020 par Sud Santé Sociaux 35
Chaque salarié dispose de droits individuels en cas de danger grave et imminent. Il s’agit du droit de retrait. Article L. 4131-1 du code du travail : Attention, le droit de retrait étant individuel, la légitimité de son utilisation s’apprécie au cas par cas, salarié par salarié, en fonction de sa (...)


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